Présentation

Patrick Lucien Baugas Avocat droit administratif

 

Après avoir travaillé 18 ans pour de grands cabinets parisiens dédiés au droit public et en particulier en urbanisme et droit immobilier, j’ai fondé mon cabinet d’avocat en 2022.

Titulaire d’un D.E.A. de droit public et d’un D.E.S.S. de contentieux national, européen et international, obtenus à Paris V René Descartes, je suis avocat au Barreau de Paris depuis 2004.

Je vous accompagne sur les questions de Droit public – Droits de préemption – Droit de l’expropriation, Droit de l’urbanisme et Droit de la responsabilité administrative.

Ma ligne de conduite : Vous Servir, vous Défendre et Convaincre.

Mon expérience me permet de vous accompagner dans vos projets fonciers et dans la sauvegarde de vos droits.

Je vous accompagne dans les problématiques juridiques concernant le droit de l’urbanisme, les droits de préemption, le droit de l’expropriation, la domanialité publique et la responsabilité administrative.

La protection du droit de propriété me tient particulièrement à cœur, en particulier dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption. Je défends également une juste évaluation de l’indemnité d’expropriation.

Je vous conseille dans les actions juridiques à mener et vous représente et vous assiste devant les tribunaux compétents et les cours compétents tant en première instance qu’en appel.

 

Permis de constuire Patrick Lucien-Baugas Avocat droit public

Permis de construire - Permis d'aménager
Déclaration préalable - Permis de démolir

 Maître Lucien-Baugas

  • vous conseille pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme au regard de la réglementation applicable et des servitudes opposables sur le terrain d’assiette du projet.
  • vous assiste pour contester le refus qui est opposé à votre demande d’autorisation d’urbanisme.
  •  vous assiste pour contester le document d’urbanisme (plan local d’urbanisme par exemple) ou la servitude qui ne permet pas la réalisation de votre projet en l’état.
  •  vous assiste pour contester l’autorisation d’urbanisme qui porte directement atteinte aux conditions d’occupation, d’utilisation et de jouissance de vos biens.

Autres autorisations de construire -PLB Avocat droit public

Autres autorisations préalables
à l’acte de construire

Autorisation de défrichement - Dérogation espèces protégées Autorisation environnementale…

 Maître Lucien-Baugas

  • vous conseille pour déposer votre demande d’autorisation.
  • vous assiste pour contester le refus qui est opposé à votre demande d’autorisation.
  • vous assiste pour contester l’autorisation accordée à un tiers et qui vous porte préjudice.
Droit de préemption - PLB Droit public

Droits de préemption urbain - Zone d’aménagement différé - Espace naturel sensible - Protection et mise en valeur des espaces agricoles- Droit de préemption de la SAFER

Maître Lucien-Baugas

  • vous conseille pour identifier les droits de préemption existant sur votre terrain
  • vous assiste pour contester la décision de préemption devant le Juge compétent
  • vous assiste pour contester le prix retenu par l’autorité préemptrice devant le Juge compétent
Droit d'expropriation PLB Avocat Droit public

 Maître Lucien-Baugas

  •  vous conseille pour identifier le risque d’expropriation de votre terrain : emplacement réservé pour un projet d’intérêt général, autre projet collectif
  • vous assiste pour contester devant le Juge administratif la décision ayant déclaré d’utilité publique le projet qui est à l’origine de l’expropriation de votre terrain ou l’arrêté de cessibilité
  • vous assiste pour contester devant le Juge de l’expropriation le montant de l’indemnité d’expropriation qui vous est proposée

Droit domanialité publique - PLB

Autorisation d’occupation - Droit de propriété

 Maître Lucien-Baugas

  •  vous conseille pour demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
  •  vous assiste pour contester le refus d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
  • vous assiste pour défendre votre droit de propriété dans sa délimitation d’avec le domaine public en cas de litige

Droit administration PLB

  Maître Lucien-Baugas

  • vous assiste pour engager la responsabilité de l’administration dans le cas d’une emprise illégale sur votre terrain : indemnité, éventuelle démolition de l’ouvrage…
  • vous assiste pour engager la responsabilité de l’administration dans le cas de refus illégaux d’autorisations
  • vous assiste pour engager la responsabilité de l’administration dans le cas d’abstention de faire cesser une nuisance qui vous porte préjudice : par exemple l’occupation sans droit ni titre de votre propriété

Le cabinet est
À VOTRE ECOUTE

Le Cabinet se tient à votre disposition sur rendez-vous, par téléphone, par e-mail ou par visio.