Honoraires

Mes honoraires sont établis en fonction de la complexité de l’affaire, de la nature des diligences à accomplir, de l’urgence éventuelle de l’intervention et de la situation financière du Client.
Les frais et débours engagés pour le dossier s’ajoutent aux honoraires. Le Client est informé préalablement à l’engagement de ces frais et débours
nécessaires à la bonne marche du dossier.
A l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires sera conclue entre le Cabinet et le Client.


En fonction des différentes caractéristiques précitées, je peux vous proposer différentes formules d’honoraires : 

 

L’Honoraire « au temps passé »

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, sur la base d’un montant horaire HT. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, je vous indiquerai le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier. Si ce nombre prévisionnel n’est pas possible à établir précisément, je vous donnerai une fourchette d’heures et vous tiendrai régulièrement informé du nombre d’heures passées.

 

L’honoraire au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure, ou pour des diligences déterminées. La convention d’honoraires prévoira alors précisément ce qui sera inclus dans le forfait (courriers, écritures, rendez-vous,etc.).
En cas de dépassement du temps prévisible sur le dossier, le forfait peut être réévalué avec votre accord.

 

L’honoraire complémentaire de résultat

Pour toute affaire indemnitaire, je vous demanderai également un honoraire de résultat complémentaire en cas de succès, honoraire calculé en appliquant un pourcentage sur le gain, qui viendra s’ajouter à l’honoraire de base calculé au temps passé ou forfaitisé.

 

La protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (assurance habitation, assurance automobile, assurance cartes bancaires, etc), les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge en tout ou en partie par votre compagnie d’assurance.
Il vous revient alors d’en informer votre assistance protection juridique avant le début de toute intervention de mon Cabinet, en lui indiquant que vous avez choisi mon Cabinet.

 

L’aide juridictionnelle


En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous êtes éventuellement éligible à une aide juridictionnelle. Cette aide financière
accordée par l’Etat est totale ou partielle. Il vous revient alors de déposer une demande spécifique auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal judiciaire de votre domicile.
Le barème de l’aide juridictionnelle est consultable ici